Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale) <BR>

J.O. 176 du 31 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale)

NOR : EQUG0400907A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret no 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 2004-320 du 9 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

Article 1

Cinq manifestations sont organisées entre septembre et novembre 2004 pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées.

Article 2

Les droits d'inscription aux différentes manifestations sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 47

Article 3

Les droits d'inscription restent dus lorsque le désistement intervient dans les quinze jours précédant respectivement chacune des manifestations.

Article 4

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières

et de l'administration générale :

La sous-directrice,

M.-T. Hansmannel